L’application de la législation sur le brassage amateur évolue en Belgique. C’est ce que nous rapporte une circulaire des Douanes et Accises.
Tout commença par la pétition de la Belgian Homebrewers Association, celle-ci demandait au ministre en charge de revoir la législation sur le brassage amateur et de permettre à notre communauté de promouvoir le hobby. L’idée est de permettre la dégustation en dehors de notre cercle de proche, et donc la mise en place de concours. Je l’avais mentionné dans un article précédent, jusqu’à maintenant la législation était contraignante : un formulaire à remplir, aucune dégustation et aucune vente.
Mais …
La pétition a été entendue. C’est une véritable ode à l’innovation qui met sur un piédestal la Belgique et lui ferait retrouver ses lettres de noblesse brassicole. Car oui, notre pays est à la traine … Voici les changements qui voient le jour.
Ce qui change pour les particuliers :
Les particuliers ne devraient plus remplir la « déclaration de possession 108 ». Une suite logique sachant qu’il faut avoir posé la question auprès de son bureau des Douanes pour connaître l’existence de celle-ci.
Ce qui change pour les ASBL
Les associations sans but lucratif (ASBL) sont assimilées aux particuliers si il n’y a pas de commercialisation de leur production ET si leur production reste privée. En gros, elles peuvent brasser, profiter de la production entre membres.
Les ASBL seront en mesure, et à titre exceptionnel, de vendre la production de leurs membres. Elles devront répondre à quelques conditions :
- détenir une autorisation temporaire d’entrepositaire agréé
- constitution de garanties
- déclaration de mise à la consommation AC4
- tenue d’une comptabilité matière de l’entrepôt fiscal temporaire
- fixation d’un maximum de quantité de bière pouvant être vendues ou données à la consommation par participant (on parle de 40 litres)
- accès aux locaux doit être assuré aux agents de l’AGDA
On note néanmoins que les ASBL ne peuvent pas effectuer des brassins publics.
Que du bon
C’est une très bonne nouvelle en cette fin d’année. Celle-ci annonce de nombreux projets en 2019.
Si vous désirez en apprendre plus sur la circulaire, je vous invite à lire celle-ci su Fisconet :
- Créer son accès à Fisconet (un compte Office 365 est nécessaire)
- Accéder directement à la circulaire (après s’être connecté)
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