[Mise à jour du 13/11/2018] A fin de prendre connaissance de l’application de la législation pour le brassage amateur (en tant que particulier et association), cet article présente les nouveautés : Du changement dans l’air au niveau de la législation belge.
On a beau être surnommé le pays de la bière et pourtant le brassage amateur est le mal aimé de notre passion pour ce breuvage. Il existe un cadre clair et précis sur le hobby qui risque de faire froid dans le dos pour de nombreuses personnes.
Avant d’aller plus loin, les explications qui suivent sont pour ce début d’année 2018. Si des changements ont lieu ceux-ci seront présentés dans de nouveaux articles.
Mais il n’y a pas que du mauvais, le document édité par l’Administration générale des Douanes et Accises est très bien fait. Pour votre gouverne, c’est cette administration que dépend l’aspect légal de notre hobby.
Mais qu’est-ce qu’un brasseur amateur ?
« Un particulier qui produit de la bière pour sa consommation personnelle, les membres de sa famille et ses invites, a condition qu’il n’y ait aucune vente. »1
Comme les plus assidus auront remarqués, on ne parle pas de quantité mais uniquement de mise à disposition de nos brassins. Il n’y a aucune autre limitation, ni sur le plan du volume, ni sur le plan de la fréquence, et en tant que brasseur amateur, il ne faut pas non plus communiquer à quel moment le brassage va être entamé.2
Un formulaire à remplir
Si on creuse un rien plus loin on découvre que le brasseur amateur doit être en possession d’une « déclaration de possession 108 ». Cette déclaration est a effectuer auprès de son bureau local, le document est disponible sur www.myminfin.be
Non ce n’est pas une blague, nous devons renseigner notre installation. C’est réellement bizarre sachant que de nombreuses personnes (dont moi-même) brassons avec du matériel commun dans une cuisine (casserole de 10l, par exemple). Ce qui est le plus dérangeant, c’est qu’aucun travail de la part des fournisseurs n’est effectué pour sensibiliser le futur brasseur amateur sur ce document. C’est en prenant contact avec les Accises (pour les concours … ) que j’ai pris connaissance de ce document. Mais sachez qu’ils ne vous en voudront pas, à mes yeux c’est bien trop de travail pour eux de partir à la chasse aux contrevenants. De plus commencer à en vouloir à des gens pour deux casseroles de 30l dans sa cuisine est digne d’un régime dictatorial … Et par chance en Belgique nous en sommes loin.
Pas de limite de volume ni de fréquence
Comme mentionné plus haut, aucune limitation de volume. L’exemple extrême serait celui d’une personne brassant 500l par brassin pour sa famille, ses amis et invités.
Cette mesure, à mes yeux, a deux aspects. Le premier est de permettre à un futur brasseur d’acquérir de l’expérience sur son installation sans devoir déclarer les brassins de test (et ainsi éviter de payer les accises). Le second est de permettre à l’administration de soulager la charge de travail.
Pas de dégustation
En dehors de son cercle familliale, aucunes possibilités pour le brasseur amateur d’effectuer des dégustations. Et ce même si elles sont gratuites ou avec le pseudo prétexte que les personnes participantes sont des invités. Ce qui enlève la possibilité, à nous belge, de faire des concours.3
Conclusion
Ce n’est malheureusement pas de la faute à l’Administration générale si le cadre présenté est rigide. La Belgian Homebrewers Association a lancé une pétition pour tenter de faire bouger les lignes. Mais aucunes nouvelles depuis son lancement et celle-ci n’a mobilisée que 2200 signatures.
Mais j’espère que les restrictions vont changer. Ce que je trouve dommage en tant que brasseur amateur c’est de ne pas être restreint au niveau des quantités (de brassage, de cuves etc.) mais de ne pas pouvoir organiser et/ou participer à des « concours ». Qui le plus souvent consiste à recevoir dans le meilleur des cas un certificat et des retours sur la bière. Quand on voit la scène « homebrewing » de certains pays comme les USA je suis presque jaloux. Car cette scène permet l’innovation, la mise en avant d’un produit qui est un des fondements de notre identité régionale. Sans les brasseurs amateurs, les brasseurs professionnels stagnent et n’innovent plus.
Source:
1 Administration générale des Douanes et Accises, « Accises, le brassage de la bière » version 29/09/2016, page 6.
2 Administration générale des Douanes et Accises, « Accises, le brassage de la bière » version 29/09/2016, page 7.
3 Administration générale des Douanes et Accises, « Accises, le brassage de la bière » version 29/09/2016, page 7.
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